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Etudiants handicapés : du nouveau avec le projet de loi du sénateur Paul Blanc

Stages, logement étudiant ...

Publié le 17 août 2011
Etudiants handicapés : du nouveau avec le projet de loi du sénateur Paul Blanc

Ce texte de loi du sénateur Paul Blanc améliore substantiellement le fonctionnement des MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), la qualité de service rendu aux personnes handicapées et les droits des personnes handicapées.


Si le Conseil constitutionnel a considéré que l'article 19 devait être précisé, il a validé le principe de mesures de substitution.

L'article 20 permettra quant à lui d'améliorer l'accessibilité dans les logements étudiants et les résidences de tourisme. C'est une victoire pour les personnes handicapées.

Plus largement, ce texte contient de nombreuses autres dispositions.

Sur les MDPH :

  • L'allongement de la durée de la mise à disposition des agents de l'Etat dans les MDPH (5 ans au lieu de 3 ans) et du délai de préavis (6 mois au lieu de 3 mois) contribuera à mettre fin à l'instabilité des personnels ;
  • La signature d'une convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'instauration d'un système de mise à disposition contre remboursement permettra d'apporter plus de visibilité aux MDPH sur leurs moyens ;
  • Les possibilités de délégation de la décision à des commissions restreintes mettront fin à certaines lourdeurs concernant l'instruction des demandes.


Ces propositions reprennent celles de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) formulées dans le rapport sur les MDPH.

Pour les personnes handicapées :

  • L'article 17 facilitera l'accès des étudiants handicapés aux stages.
  • L'article 18 fixe un montant minimal permettant aux entreprises dites « à quota zéro » de s'exonérer de leur sur-contribution à l'AGEFIPH.
  • L'article 15 va permettre aux jeunes en instituts médico-éducatifs (IME), en instituts médico-professionnels (IMPro) ou encore en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) de manier un certain nombre de machines et d'outils pour préparer leur avenir professionnel.



Cette loi qui apporte des avancées majeures pour les personnes handicapées pourra entrer en vigueur rapidement.


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