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Proposition de loi sur les stages

l’UNEF demande aux parlementaires d’amender le texte

Publié le 18 février 2014
Proposition de loi sur les stages

Débattue à l'assemblée nationale à partir mercredi 19 février, la proposition de loi sur lesstages doit être l'occasion de donner de nouveaux droits aux stagiaires et de luttercontre les abus dont ils sont victimes.

L'UNEF rappelle aux parlementaires que les attentes des jeunes envers cette loi sont importantes. Ce sera la quatrième loi sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, parcequ'elles étaient incomplètes ou que leurs décrets d'application n'ont jamais été publiés, ont eu un effet limité pour les stagiaires.

Même si l'UNEF se félicite de l'orientation générale impulsée par cette proposition de loi, elle appelle les parlementaires à l'amender pour qu'elle remplisse pleinement ses objectifs. Alors que les jeunes sont confrontés à la précarité pendant leur insertionprofessionnelle, cette proposition de loi est l'occasion de mieux les protéger et de faireavancer leurs droits.

Des avancées importantes pour intégrer les stages dans les formations.

L'UNEF soutient les articles de la proposition de loi qui permettent de renforcer l'encadrement pédagogique des stagiaires : la dé?nition du stage, le pourcentagemaximal de stagiaires par structure d'accueil ou encore la pénalisation de certainesformes d'abus.

Ces avancées doivent permettre au stage de remplir ses objectifs : être un outil de formation et non un moyen de contourner le code du travail.

Des lacunes encore trop nombreuses dans la protection des stagiaires.

Malgré ces avancées, la proposition de loi maintient de nombreux vides juridiques dansla réglementation des stages. Il est inacceptable de considérer que dans une entrepriseles jeunes peuvent être discriminés et béné?cier de moins de protection que les salariés.

L'UNEF demande aux députés d'amender la proposition de loi avec :

-La convention de stage doit ouvrir de nouveaux droits aux stagiaires similaires à ceux des salariés d'une même entreprise. Cela doit prendre en compte les congés, ladurée légale du temps de travail et la possibilité de cotiser pour sa retraite.

-Le stagiaire doit pouvoir béné?cier des mêmes avantages qu'un salarié : prise en charge de ses déplacements, tickets restaurants,...

-Une dé?nition des abus de stages et de leurs sanctions dans le code du travail,

notamment en cas de non-respect de la convention de stage.

-Une augmentation de la grati?cation des stages et son évolution en fonction du niveau de quali?cation de l'étudiant.


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