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Proposition de loi sur les stages :

Après l’adoption du texte au Sénat, la CGE maintient ses plus vives réserves

Publié le 19 mai 2014
Proposition de loi sur les stages :

Le Sénat a adopté mercredi 14 mai la proposition de loi sur le développement et l'encadrement des stages et du statut des stagiaires. La Conférence des Grandes Ecoles (CGE) considère que le texte adopté va handicaper les entreprises et les étudiants ; il compromet un avantage compétitif majeur et reconnu comme tel à l'international, des formations professionnelles françaises.

Une réforme contreproductive qui crée plus de problèmes qu'elle n'en résout

La proposition de loi telle qu'elle résulte du vote du Sénat, conforte les inquiétudes que la CGE émettait en février à l'issue de son adoption par l'Assemblée Nationale. En effet, si la Conférence des Grandes Ecoles partage la volonté de prévenir et de lutter contre certains abus, elle regrette que le texte, par une approche uniformisatrice, oublieuse des réalités de terrain et des spécificités des filières, aboutisse à rendre la mise en œuvre des stages plus complexe et plus administrative. En rapprochant dangereusement l'identité pédagogique des stages d'un objet de droit commun du travail, la proposition de loi pénalise les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises et les étudiants. Elle crée un contexte globalement dissuasif et contreproductif.

La CGE appelle à rétablir un dialogue constructif avec les acteurs socio-économiques et l'enseignement supérieur

La Conférence des Grandes Ecoles déplore, qu'en faisant le choix délibéré d'une approche normative les pouvoirs publics soient restés sourds aux propositions des établissements d'enseignement supérieur, en faveur d'une approche différenciée selon les cursus et les branches d'activité et d'une responsabilisation accrue des parties prenantes. En créant un contexte national exagérément contraignant pour les entreprises et les établissements professionnels du supérieur, la France, qui bénéficiait jusqu'à présent d'un processus original pour faciliter l'acquisition de compétences pratiques et accélérer la transition entre formation et vie active, va à la fois diminuer son attractivité et favoriser ses concurrents étrangers.

La CGE est désireuse de poursuivre son dialogue avec les parlementaires et le gouvernement afin que la suite du processus parlementaire et réglementaire corrige les effets collatéraux que ce texte ne manquera pas de provoquer. A l'heure où l'entreprise et l'éducation sont érigées en priorités nationales, il est impératif que les inquiétudes exprimées par les parties prenantes académiques et économiques des stages soient enfin prises en considération.


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