Entreprises étudiantes et juniors entreprises (marque déposée)

quid de la fiscalité?

Publié le 29 novembre 2007

Zoom : la fiscalité des Juniors Entreprises

Une Je est une association réalisant des ventes de services aux entreprises., et en tire ainsi la majorité de ses recettes. Ainsi, elle doit se soumettre à deux types d'impôts particuliers : La Tva (impôt indirect), et les impôts sur les sociétés (impôt direct). Vous devrez donc entre autre vous inscrire auprès de l'Insee pour obtenir votre code Ape et votre code Siret, ainsi que :

- pour la Tva : La première opération à faire une fois votre association constituée sera de rédiger une déclaration d'existence auprès de votre centre des impôts, puis de souscrire une déclaration de Chiffre d'affaires et de Tva. Cet impôt nécessite donc la présence sur toutes les factures des montants hors taxe et des montants de la Tva liés à chaque prestation ou achat de produit. A la fin de chaque exercice, vous rembourserez ou recevrez la différence entre la Tva payé et le Tva reçue.

- Payer l'impôt sur les bénéfices
- Payer la taxe professionnelle
- Payer vos cotisations Ursaaf : Vous devez donc vous inscrire pour obtenir votre numéro Ursaaf

Vous retrouverez dans nos bookmarks l'intégralités des formulaires à télécharger puis à remplir.


Entreprise etudiante


Les entreprises étudiantes, c'est la possibilité offerte aux étudiants pendant leurs études de faire des missions pour des entreprises et ce en échange d'une remunération. Ceci se passe sous "l'aile protectrice et fiscale" d'une association interne à l'école qui s'occupera des formalités et relations entre les différents organismes (sociaux, fiscaux...) et l'entreprise. Les plus connues sont les Juniors Entreprises (marque déposée par le CNJE)


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