A l’approche de l’été, les réservations de logements de vacances se multiplient. La location saisonnière donne parfois lieu à des litiges entre vacanciers et particuliers propriétaires ou professionnels. Connaître les mécaniques de cette location vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de prévenir les conflits pour passer des vacances en toute sérénité…
Publié le 03 juillet 2012Selon la loi 70-9 du 2 janvier 1970 la location saisonnière recouvre la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours.
La location saisonnière n'étant pas soumise à la loi du 6 juillet 1989, qui régit habituellement la location , une certaine liberté existe entre le vacancier et le loueur.
Toutefois, pour prévenir tout conflit sachez qu'une règle d'or existe : privilégiez l'écrit dans les relations entre les deux parties.
Côté vacancier
Côté propriétaire
Pour les deux parties
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Les litiges
Les litiges
Les litiges
Les litiges
Les litiges
Les litiges
Si vous n'avez pas suivi scrupuleusement tous nos conseils, il se peut que vous aillez des litiges avec votre propriétaire. En effet, la plupart des locations sont régies par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi fixe les obligations des bailleurs et des locataires. Elle définit les limites pour préserver les intérêts de chacune des deux parties.
