Remboursement des bourses étudiants en cas de manque d'assiduité

Les bourses d’enseignement supérieur constituent un moyen essentiel pour l’égalité des chances et l’accès démocratique à l’enseignement supérieur. Cela représente 1,7 Milliards € par an et 600 000 étudiants en bénéficient.

Ces bourses sont naturellement attribuées sous condition d’assiduité. Les étudiants sont tenus d’assister régulièrement aux cours dispensés, d’être présents aux cours et aux travaux dirigés et de se présenter aux examens. Les étudiants sont informés lorsqu’ils effectuent leur demande de bourses de ces obligations et ils s’y engagent formellement. Les Universités vérifient que les étudiants boursiers remplissent effectivement leurs obligations, en contrepartie de l’aide de la Nation.

Au vu des informations fournies par les universités, les Crous informent les étudiants, qui n’auraient pas rempli leurs obligations d’assiduité qu’un ordre de reversement sera établi, à moins, bien sûr, qu’ils fournissent des informations pour corriger une erreur de l’université ou des justificatifs pouvant être pris en compte (maladie, événement grave survenu en cours d’année, etc.).

Il convient d’observer qu’au niveau national cette année 5131 boursiers sont concernés sur 600 000 boursiers, soit 0,85 %. Cela signifie que plus de 99% des étudiants boursiers ont suivi leurs cours avec assiduité. C’est très encourageant et rassurant. Il n’y a pas de « gaspillage » du denier public.