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Quels sont les frais d'un découvert bancaire ?

Les frais prélevés par la banque au titre d’un découvert sont multiples : agios, commissions d’intervention avec parfois des frais de mise en place du découvert et autres frais fixes.

Publié le 09 janvier 2013
Quels sont les frais d'un découvert bancaire ?

Les agiossont les intérêts débiteursdus dès que le solde du compte bancaire est négatif, et que des opérations de débit sont enregistrées sur ce compte (paiement par carte, chèque, virement, retrait d'espèces...). Ils représentent le coût du découvert, autorisé ou non, qui correspond à un crédit accordé par la banque.

Le taux du découvert varie selon les établissements bancaires. Il est plus faible lorsque le découvert est autorisé et, a contrario, plus élevé lorsqu'il est non autorisé ou pour les dépassements de découvert. Le taux appliqué est indiqué par écrit, dans la convention de compte et sur les relevés mensuels. Il ne peut pas dépasser le taux d'usure fixé tous les trimestres par la Banque de France.

Le montant des agios à régler dépend du montant du découvert, du nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur et du taux applicable. Par exemple, pour un découvert de 700 euros pendant 10 jours, au taux de 18 %, le montant des agios est égal à (700 x 10 x 18) / (365 x 100) = 3,45 euros.

Mais le montant dû au titre des agios peut fortement augmenter lorsque s'y ajoutent des commissions d'intervention, ou frais de forçage. Ces frais sont prélevés par la banque lorsqu'elle règle une opération en l'absence d'une autorisation de découvert ou en cas de dépassement d'un découvert autorisé. Ces commissions sont perçues pour chaque opération concernée, parfois plusieurs fois en une seule journée. Les banques peuvent limiter le nombre de commissions facturées, par jour et/ou par mois. Leur montant s'établit à 8,50 euros en moyenne, ce qui renchérit très fortement le coût du découvert.

Les autres frais liés au découvert

Si fréquemment la mise en place et la gestion du découvert autorisé est gratuite, quelques banques facturent des frais de dossier lors de l'autorisation du découvert, ou parfois des frais annuels, qui s'ajoutent au coût d'utilisation de la facilité de caisse ou du découvert.

Par ailleurs, certaines banques appliquent un montant minimum forfaitaire de prélèvement d'agios. Ce montant fixe est prélevé sur le compte dès que le découvert est utilisé dans la période concernée (le mois ou le trimestre), quels que soit le montant et la durée du découvert.

Ces divers frais figurent dans les dépliants tarifaires des banques, notamment accessibles en ligne sur les sites de ces établissements. Et depuis juillet 2011, les banques indiquent tous les mois, sur chaque relevé de compte, le montant du découvert autorisé, qu'il soit négocié ou non, et les frais bancaires perçus au cours du mois correspondant.


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