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Aides au logement pour les étudiants

La Caisse d'allocations familiales attribue aux étudiants deux sortes d'aides au logement : l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement à critère social (ALS) sous conditions de ressources et de situation familiale. Les dispositifs Loca-Pass peuvent aussi aider les étudiants à se loger.

Publié le 12 décembre 2016
Aides au logement pour les étudiants

L'allocation de logement à caractère social (ALS)

C'est l'aide la plus souvent versée aux jeunes, aux étudiants et aux ménages sans enfants.

L'ALS peut être attribuée :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire d'un logement (meublé ou non) ;
  • à l'accédant à la propriété qui a bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat du logement ;
  • à un résident en foyer d'hébergement.

Elle peut être accordée, sans condition d'âge minimum, quelle que soit votre situation familiale, votre nationalité (sous réserve de présentation d'un titre de séjour pour les étrangers) et quelle que soit votre situation professionnelle à condition que vous occupiez votre logement au titre de résidence principale.

Dans le cas d'une location, il suffit, pour demander cette aide, que le logement soit pourvu d'un confort minimal (électricité, arrivée d'eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L'ALS est accordée sous conditions de ressources. L'aide accordée varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez (vos revenus personnels), de votre situation professionnelle, de la nature du logement et de votre composition familiale. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d'allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Bon à savoir : En cas de colocation, le montant versé prend en compte les ressources de chaque locataire et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Par ailleurs, cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides au logement telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de logement familiale (ALF).

Bon à savoir : Les jeunes de moins de 20 ans ne peuvent pas y prétendre si leurs parents touchent des prestations familiales.

L'allocation personnalisée au logement (APL)

Les conditions d'attributions (situation personnelle, ressources, conditions de décence du logement, composition du foyer familial) sont en tout point identiques à l'allocation de logement à caractère social (ALS) à ceci près que le logement que vous occupez doit être conventionné.

Bon à savoir : Un logement conventionné est un logement ayant fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. La plupart des HLM le sont par exemple.

Comme l'ALS, l'APL peut uniquement vous être attribuée si vous ne bénéficiez d'aucune autre aide au logement.

L'avance Loca-pass

L'avance Loca-Pass permet au locataire de bénéficier d'une avance gratuite, sous forme d'un prêt à taux zéro de 25 mois maximum, avec une possibilité de différé de paiement de 3 mois, sans intérêts ni frais de dossier. Elle s'élève au maximum à 500 €. Cette avance permet de payer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au moment de la signature du contrat de location.

Elle est assurée par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Cette aide est accessible :

  • aux jeunes de moins de 30 ans qui ont un emploi, qui sont en formation professionnelle ou en contrat de professionnalisation ou qui sont à la recherche d'un emploi ;
  • aux étudiants salariés en CDD ou stage d'au moins trois mois ;
  • aux étudiants boursiers d'Etat.

Le logement loué, vide ou meublé, par un bailleur social (organisme HLM) ou privé (personne physique ou morale), doit être la résidence principale du locataire.

La demande d'aide (dossier complet) doit être présentée auprès d'un organisme d'Action Logement au plus tard deux mois après l'entrée dans les lieux.
En cas de départ du logement avant la fin du prêt, un remboursement anticipé sera exigé.

La garantie Loca-Pass

La garantie Loca-Pass permet au nouveau locataire de bénéficier d'une garantie à présenter à son bailleur. C'est une caution accordée pour trois ans qui permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Le logement loué, vide ou meublé, doit être la résidence principale du locataire.

Cette garantie est gratuite et plafonnée à 2 000 € par mensualité. Elle couvre, en cas de d'impayés quelle qu'en soit la cause, jusqu'à 9 mois au maximum de loyers et de charges.

En cas de survenance d'impayés, c'est au bailleur de se mettre en relation avec l'organisme gérant la garantie Loca-Pass, pour se faire payer immédiatement. Le locataire devra ensuite rembourser l'organisme Action Logement, dans un délai maximum de 3 ans.

Bon à savoir : Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales comme les organismes HLM par exemple.


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