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Taxe d'habitation : pour l'occupant


Elle est due par toute personne ayant, au premier janvier, à sa disposition un logement suffisamment meublé pour y habiter.
Taxe d'habitation : pour l'occupant

Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire, ou habitant à titre gratuit, que vous occupiez effectivement ou non le logement ou que vous n'y passiez que quelques mois par an. La taxe d'habitation est à payer jusqu'au mardi 15 novembre 2016 pour le paiement (20 novembre en cas de télépaiement) pour les personnes non mensualisées.

Le calcul de la base d'imposition

La taxe d'habitation est établie d'après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d'habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par chaque collectivité.

Exonérations pour la résidence principale sous conditions

Des exonérations de taxe d'habitation sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l'ISF...

Pour bénéficier d'une exonération totale, vous devez respecter certaines conditions de cohabitation et ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Pour la taxe d'habitation 2016, il faut se référer au revenu fiscal de l'avis d'impôt 2016 sur les revenus de 2015.

La redevance « télé » à régler

Désormais dénommée Contribution à l'audiovisuel public, cette taxe est recouvrée en même temps que la taxe d'habitation relative à la résidence principale. Si vous ne détenez pas d'écran, il faut le préciser dans la déclaration de revenu.

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