Le CNESER estime que le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université

Motion du CNESER au sujet du projet de loi sur l'autonomie des universités

Publié le 22 juin 2007

Le CNESER plénier, réuni le 22 juin pour délibérer sur le projet de
loi « portant organisation de la nouvelle université », tient à
protester vigoureusement contre le calendrier de discussion de la
réforme. Imposé au pas de charge avec un passage en juillet, le
calendrier a encore été accéléré avec la convocation du CNESER plénier
avec moins d’une semaine de délai. En l’absence de texte, les
concertations n’ont été qu’une mascarade permettant au gouvernement
d’esquiver un vrai débat. Ces modalités, inacceptables et inédites
témoignent d’un mépris du dialogue social, de la communauté
universitaire et des organisations syndicales.

Sur le fond, le projet de loi est à l’opposé des attentes de la
communauté universitaire et des propositions et inquiétudes exprimées
dans les « concertations ». Alors que le CNESER avait rappelé le 4
juin par une motion que la loi ne devait pas remettre en cause la
démocratie universitaire, le statut des personnels et les termes de la
loi de 84 concernant la sélection, le projet de loi contredisent ces
principes.

Alors que l’ensemble de la communauté universitaire refusent une
université à plusieurs vitesses, la loi instaure une autonomie
optionnelle qui conduira à des universités aux compétences à géométrie
variable et institutionnalisera un enseignement supérieur à deux
vitesses. Cette inquiétude est renforcée par certaines déclarations
expliquant que les universités qui opteraient pour le nouveau statut
d’autonomie seraient dotées de moyens supplémentaires.

L’avenir des universités et de l’enseignement supérieur français vaut
mieux qu’une loi bâclée en un mois. Alors que l’ensemble des acteurs
souhaitaient engager des discussions pour renforcer les missions et
améliorer la situation des universités, le gouvernement, en passant
outre l’avis de la communauté universitaire s’engage dans la
continuité du gouvernement précédent. La construction de réponses au
besoin de la société et aux exigences portée par la communauté
universitaire nécessite l’abandon de ce texte et l’élaboration d’un
tout autre texte, élaboré selon une tout autre méthode.


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