Apprentissage : Marche arrière sur l'apprentissage

Le Gouvernement est engagé dans une politique de soutien au développement de l’apprentissage – le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis à horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui – qui repose sur plusieurs piliers :

• un soutien aux embauches d’apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification ;

•  une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement. Ce renforcement de l’offre sera au coeur de la concertation qui s’engagera à la rentrée, autour de la réforme du financement de l’apprentissage qui accroîtra les ressources disponibles pour l’apprentissage ;

• la levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientation, hébergement, mobilité…), sur lesquels une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sera conduite d’ici la fin de l’année.

Lors du CIMAP du 17 juillet a été annoncée une réforme des aides à l’apprentissage (2,8 milliards d'euros au total, auxquels s’ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros), à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Cette évaluation a souligné le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles (indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis) et donc leur effet incitatif limité. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros.

Sur cette base, le Gouvernement a décidé :

• de supprimer l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les Régions. Cette suppression permet de réaliser une économie de 550 millions d’euros ;

• de prévoir une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ;

• de cibler davantage le crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis. Ainsi, le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis reposera désormais sur trois étages complémentaires :

• une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ;

• un crédit d’impôt davantage ciblé ;

• une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Ce soutien à l’apprentissage prend sa place dans une politique d’ensemble en faveur de l’emploi, notamment des jeunes, qui bénéficie de moyens renforcés pour atteindre l’objectif d’inversion durable de la courbe du chômage.