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PEL : de nouvelles conditions en 2018


Les PEL souscrits à partir de 2018 connaissent un durcissement de leur fiscalité. Rappel du fonctionnement de ce produit d’épargne grand public.
PEL : de nouvelles conditions en 2018

Le Plan d'épargne logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé par l'Etat, qui fonctionne en deux phases : l'épargne puis l'emprunt. Il a pour objectif de financer les projets d'achat ou de travaux immobiliers.

Le PEL peut être ouvert par une personne majeure ou mineure, dans la limite d'un plan par personne.

Lors de l'ouverture, il est nécessaire de verser au moins 225 €. Ensuite, ce support impose des versements réguliers d'un minimum de 540 € par an pendant 4 années. Il est également possible de réaliser des versements exceptionnels, sachant que le total des sommes versées ne peut pas dépasser 61 200 €.

Le taux d'intérêt du PEL est fixe, et dépend de la date d'ouverture. Ce taux (avant prélèvements sociaux) s'élève à 1 % pour les plans ouvert depuis le 1er août 2016.

Au terme de quatre années, le PEL permet de bénéficier d'un droit à prêt (dans la limite de 92 000 €), lequel déclenche, pour l'épargnant, une prime d'Etat de 1 % (plafonnée à 1 525 € pour le financement de « logements verts »). Pour les PEL récents, le taux du prêt (hors assurance) s'élève à 2,20 %.

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre, et à compter de 12 ans, ces intérêts sont également imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Les nouveaux PEL pénalisés

Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (18,8 % + 17,8 % de prélèvements sociaux). De fait le rendement net va passer à seulement 0,70 %. Par ailleurs, ils ne bénéficieront plus de la prime d'Etat lors de la demande de prêt.

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