Qu'est-ce que le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation concerne les prêts jusqu'à 75 000 € qui ne sont pas destinés à l'achat ou à la construction d'un bien immobilier.

C'est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d'un emprunteur une somme d'argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps.

Il existe deux types de crédits à la consommation :

• le crédit affecté, qui finance un bien défini (voiture, cadeau, voyage, ...) et seulement lui ;
• le crédit non affecté dont le montant est à la libre utilisation de l'emprunteur : c'est le cas des « prêts personnels » et des « crédits renouvelables », anciennement nommés « crédits revolving ».

La Location avec option d'achat (LOA), surtout utilisée pour l'achat de voitures, bateaux ou ordinateurs, et dénommée aussi « crédit bail » ou « leasing » s'apparente à un crédit à la consommation mais n'est pas à proprement parler un crédit puisqu'il s'agit d'une location dont le montant est versé au propriétaire (l'établissement financier prêteur) jusqu'à la fin du contrat et dont le coût de l'opération ne s'exprime pas en taux d'intérêt.

La protection de l'emprunteur

Tout crédit à la consommation souscrit par un particulier bénéficie des dispositions du Code de la consommation qui fixe un certain nombre de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat dans le but de protéger le consommateur. Cette protection particulière a été renforcée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010, dont les dernières dispositions sont entrées en vigueur au 1er mai 2011.

Les principales mesures protectrices sont aujourd'hui les suivantes : remise d'une fiche d'information standardisée et, sur demande d'une offre de contrat de crédit, obligation pour le prêteur de vérifier la solvabilité de l'emprunteur avec l'édition d'une fiche d'évaluation de cette solvabilité, délai de réflexion et droit de rétractation, modalités de remboursement, droit de remboursement anticipé avec paiement d'une indemnité au prêteur le cas échéant.

Ces dispositions s'appliquent aux prêts d'un montant maximum de 75 000 euros (contre 21 500 euros précédemment) ainsi qu'aux découverts bancaires de plus d'un mois, aux crédits travaux dont le montant est inférieur ou égal à 75 000 € (sauf exceptions).

Mais, attention, ces protections ne jouent pas pour les prêts inférieurs à 200 euros, les crédits gratuits ou à faible frais d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, les découverts bancaires d'un mois, les prêts supérieurs à 75 000 euros et ceux se rapportant à une activité professionnelle.

Où souscrire un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est distribué par les banques et la plupart des établissements dits spécialisés. Si les banques distribuent plutôt du prêt personnel, les établissements spécialisés - souvent filiales de banques - distribuent plutôt du crédit affecté et du crédit renouvelable.

Ces établissements sont régulés et contrôlés par les autorités bancaires et regroupés dans des associations professionnelles, la FBF et l'ASF.

La caractéristique des crédits affectés et de la plupart des crédits renouvelables est d'être souscrits ailleurs que dans des agences bancaires, principalement dans des entreprises du commerce et de la distribution : grands magasins, enseignes spécialisées, sociétés de vente par correspondance et constructeurs automobiles. Lorsque vous souscrivez un crédit dans un de ces commerces, vous avez rarement en face de vous un professionnel du crédit, mais plutôt un salarié de l'entreprise de distribution qui a un intérêt commercial à vous mettre en rapport avec l'établissement financier le plus facilement et le plus rapidement du monde...

La réforme de 2010 a prévu que ces salariés, qui ne sont pas des personnels des banques, devront néanmoins être spécialement formés à la distribution du crédit à la consommation et à la prévention du surendettement, par le prêteur dont elle présente les crédits ou par un organisme de formation.