Caution locative étudiante : la garantie de l'Etat généralisée à la rentrée 2014

Le 8 septembre 2014, la ministre de l'Education nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, et la secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur, Madame Geneviève Fioraso, ont annoncé la généralisation de la caution locative étudiante pour la rentrée universitaire 2014.

Avec ce dispositif, l'Etat se porte garant pour les étudiants ne pouvant pas fournir de caution locative aux propriétaires en raison de leur situation familiale ou personnelle. La caution locative étudiante avait été lancée en septembre 2013 dans quatre régions (Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ce dispositif s'inspire d'une première expérience mise en place cinq ans avant en Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Pour les étudiants sans garants personnels

Ce dispositif de garantie de l'Etat s'adresse aux étudiants de moins de 28 ans, dépourvus de famille, de proches ou d'une banque pouvant s'engager en tant que caution, condition rendue nécessaire pour louer un logement. Sont aussi concernés les doctorants et les post-doctorants étrangers quel que soit leur âge.

Il concerne tous les logements, du studio au T3, que l'étudiant loue seul, en couple ou en colocation. La garantie est personnelle. Pour une colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et répondre personnellement aux conditions requises.

Le montant du loyer est plafonné

Pour une personne seule, le plafond est fixé à 500 euros en région, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond est majoré de 60 %. Le logement loué doit respecter les critères de logement décent.

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Le fonds de garantie

Pour assurer ce dispositif, un fonds de garantie a été mis en place. Il est financé par l'Etat et la Caisse des dépôts à hauteur de 300 000 euros chacun, par les régions (100 000 euros par région) et par les cotisations des étudiants bénéficiaires.

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Le paiement d'une cotisation mensuelle

En contrepartie de l'engagement de caution locative, l'étudiant doit régler une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (maximum 10,5 euros pour Paris, 9 euros pour l'Ile-de-France et 7,5 euros en région).

Les démarches

Le dispositif de caution locative étudiante est géré par les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Les demandes de caution locative s'effectuent directement par l'intermédiaire du site Lokaviz, site officiel du logement étudiant du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Frais d'inscription pour la rentrée universitaire 2014

Le montant des frais d'inscription aux universités françaises change à chaque rentrée universitaire. En 2014, les montants sont les suivants :

• Diplômes conduisant au grade de licence : 184 euros(contre 183 euros en 2013),
• Diplômes conduisant au grade de master : 256 euros(contre 254 euros en 2013),
• Inscription en doctorat : 391 euros(contre 388 euros en 2013).

Et le montant de la cotisation au régime d'assurance maladie des étudiants est de 213 euros pour l'année universitaire 2014-2015.