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PEL : la prolongation automatique des plans de moins de 10 ans

Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016 bénéficient d’une reconduction annuelle tacite, c’est à dire automatique, jusqu’à un maximum de 10 ans. Cette disposition s’appliquera aussi aux PEL déjà ouverts, à compter du 1er juillet 2016.

Publié le 08 mars 2016
PEL : la prolongation automatique des plans de moins de 10 ans

Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016 seront automatiquement reconduits à compter de l'échéance du plan fixée au contrat (fréquemment au terme des quatre premières années), tous les ans, sauf décision contraire du titulaire du plan, jusqu'aux dix ans du plan.

Bon à savoir : En cas de prolongation du PEL, le titulaire s'engage à continuer de verser le montant minimum (45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an), sauf si le plafond de versement est atteint (61 200 €).

Jusqu'à présent, au terme des quatre ans, le titulaire du PEL devait, en principe, se manifester auprès de sa banque pour signer un avenant de prorogation dans les six mois maximum après la date anniversaire du plan. Sinon, le plan était clôturé automatiquement. Toutefois, très souvent les banques avaient déjà prévu une reconduction tacite du plan, avec l'envoi à la date anniversaire du plan d'une information sur cette prorogation.

La nouvelle procédure de prorogation

A compter de l'année d'échéance du PEL (par exemple en 2020 pour un PEL ouvert en 2016 avec une durée minimale de quatre ans), puis chaque année, la banque doit informer le titulaire du plan, par écrit, de la prorogation tacite du PEL pour un an, au moins un mois avant la date anniversaire du plan. Si le titulaire du PEL ne manifeste pas d'opposition, le plan est reconduit pour une nouvelle année.

Le titulaire du plan peut refuser la prorogation du PEL. Il doit adresser sa décision de non-reconduction du PEL à sa banque, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire du plan.

Bon à savoir : Ce nouveau dispositif s'appliquera aux PEL ouverts avant le 1er mars 2016 et pouvant encore être prorogés car ayant moins de dix ans, à compter du 1er juillet 2016.

La durée maximale de placement sur un PEL est de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n'est possible. Mais le PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011). Passé quinze ans, si le plan n'a pas été clôturé, il est automatique transformé en livret d'épargne classique, au taux de rémunération fixé par la banque.

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