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Comment savoir si l'on bénéficie de la réduction d'impôt ?

Les avis d'imposition intègrent automatiquement la réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les ménages aux revenus modestes, mesure instaurée par la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Une mention particulière est inscrite sur les avis d'imposition des bénéficiaires de la réduction d'impôt

Publié le 08 septembre 2014
Comment savoir si l'on bénéficie de la réduction d'impôt ?

Selon votre situation, vous trouverez en première page l'indication :

  • "Vous bénéficiez de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu 2014. Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu", si vous êtes non imposable grâce à cette nouvelle mesure ;
  • "Le montant de votre impôt sur le revenu prend en compte la nouvelle réduction d'impôt 2014", si vous restez redevable d'un certain montant d'impôt après imputation de la mesure de réduction.

Dans les deux cas, dans les pages suivantes figure le montant de la réduction accordée sous la mention "Nouvelle réduction d'impôt sur le revenu 2014".

Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, vous pouvez effectuer une simulation sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Simulateurs" sur la page d'accueil. Après saisie des informations demandées, le simulateur indiquera si vous êtes bénéficiaire de la nouvelle réduction et pour quel montant.

Avec cette mesure, le pourcentage de foyers imposés sur le revenu est donc en recul à hauteur de 48,5% en 2014, contre 53% en 2013. C'est la seconde fois seulement en trente ans que moins d'un foyer sur deux est concerné par cet impôt.

D'autres mesures à venir pour les ménages "modestes"

Le gouvernement a annoncé d'autres mesures qui seront présentées fin septembre, parmi lesquelles la pérennisation de la mesure votée cet été, et la probable fusion du RSA et de la Prime pour l'Emploi, afin notamment d'éviter le décalage d'un an pour la perception de la PPE. Pour rappel, le RSA activité est un complément de ressources pour les bas salaires(en moyenne 176 € par mois).


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