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Donner une procuration sur un compte bancaire

Si vous donnez procuration sur votre compte bancaire, il est préférable de le faire à une personne de confiance. Et ce mandat ne permet pas de faire fonctionner le compte après le décès de son titulaire.

Publié le 27 avril 2015
Donner une procuration sur un compte bancaire

Une procuration est une autorisation donnée à une personne (le mandataire) d'effectuer des opérations sur le compte bancaire de la personne qui donne procuration (le mandant).

Il est possible de donner procuration à des personnes qui n'ont pas de lien de parenté ou d'alliance avec le titulaire du compte.

Attention ! Ne donnez de procuration générale qu'à une personne en qui vous avez une grande confiance ! Le mandataire pourrait très bien vider votre compte.

La procuration est générale ou limitée

La procuration doit être donnée par écrit, sur un formulaire remis par la banque. Comme pour une ouverture de compte, il est nécessaire de déposer à la banque un exemplaire de la signature du mandataire ainsi que des justificatifs de domicile et d'identité de celui-ci.

Vous pouvez donner une procuration générale à votre mandataire, lui permettant d'effectuer toutes les opérations sur votre compte, sauf la clôture du compte. Vous pouvez préférer limiter la procuration à certaines opérations, dont vous devez préciser la nature, à une certaine durée ou certains montants.

Attention ! En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées par votre mandataire, même si elles ne correspondent pas à votre volonté.

Mettre fin à une procuration

Vous pouvez à tout moment mettre fin à la procuration. Vous devez en avertir votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

La personne à qui vous avez donné procuration peut également renoncer au mandat, également par écrit.

La procuration prend fin également au terme de la durée prévue (pour les procurations données pour une durée déterminée) ou à la date du décès du titulaire du compte (le mandant) ou de celle du mandataire.

Attention ! La procuration ne permet pas au mandataire d'effectuer des opérations sur le compte après le décès de son titulaire.

Voir notre dossier complet sur les comptes joints


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