Le gouvernement annonce une stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante

Des décisions du conseil des ministres en date du 19.09.2007

Publié le 25 septembre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante.

Il s'agit de l'un des grands chantiers ouverts au moment de la préparation de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Dès la rentrée 2007, des mesures immédiates d'augmentation du pouvoir d'achat des étudiants ont été prises, notamment l'augmentation de 2,5 % du montant des bourses et une accélération du calendrier de paiement des premiers mois de bourse.

Dans le prolongement de ces mesures, le Gouvernement a défini une stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante qui corrige les injustices et les insuffisances du système actuel et permet une meilleure reconnaissance des efforts des étudiants.

Une nouvelle architecture des aides financières est mise en place dans ce cadre. Elle poursuit quatre objectifs :

-simplifier le système de financement en réduisant le nombre de dispositifs de vingt à trois : un système de prêts garantis, remboursables à longue échéance après obtention du diplôme, sera instauré ; les bourses sur critères sociaux seront profondément réformées ; un fonds national d'urgence sera créé pour attribuer des aides d'urgence permettant de faire face à des situations exceptionnelles ;

-rendre le dispositif plus juste en relevant le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés de 4,5 % et en augmentant le nombre total d'étudiants bénéficiaires d'aides sociales de 10 % ;

-récompenser le mérite et favoriser la mobilité internationale des étudiants : 30 000 bourses de mobilité internationale et 30 000 bourses au mérite compléteront les aides sociales déjà attribuées aux étudiants boursiers. Tous les étudiants dont les parents ne sont pas imposables sur le revenu pourront désormais en bénéficier. Les premières bourses au mérite seront distribuées dès le 1er janvier 2008 ;

-définir des règles claires et transparentes, avec un contrôle renforcé de l'assiduité des étudiants pour éviter les abus.

La refonte du système d'aides sociales est une première étape qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante, laquelle comprendra ultérieurement d'autres volets, en particulier dans le domaine du logement et de la santé.

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