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Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé. Son taux d’intérêt est plafonné mais il permet tout de même d’accéder à certains bénéfices comme l’aide personnalisée au logement (APL). Il a notamment été institué pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Publié le 25 septembre 2017
Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Qu'est-ce que le PAS ?

Le PAS concerne exclusivement votre résidence principale (elle doit être occupée au moins 8 mois par ans), ancienne ou neuve, avec ou sans travaux. Le PAS n'est pas accordé pour le financement d'un logement destiné à la location. La durée du prêt à l'accession sociale est comprise entre 5 et 30 ans et il peut financer 100 % du prix d'achat (hors frais de notaire). Le contrat peut prévoir une possibilité d'allongement de la durée de remboursement dans la limite de 35 ans.

Qui bénéficie du PAS ?

Pour bénéficier du PAS, il faut obligatoirement être français ou étranger titulaire d'un titre de séjour. Il faut bénéficier de revenus inférieur à certains plafonds, qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d'achat du bien immobilier. Attention ! Un prêt à l'accession sociale ne peut pas être complété par un prêt « classique », mais peut être cumulable avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt Action Logement (ex 1% Logement), un prêt fonctionnaire... Renseignez-vous.

Les conditions de ressources pour obtenir un PAS

Le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence ». L'année fiscale à renseigner est l'avant-dernière année avant la date d'émission de l'offre de prêt. Par exemple : pour une offre souscrite en 2017, il faut se reporter à l'avis d'imposition de 2016 sur les revenus de 2015.

Les opérations finançables par un PAS

Les opérations finançables restent tout de même multiples. Il est possible de demander un PAS pour l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'une maison, l'achat d'un logement ancien ainsi que pour des travaux à effectuer.


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