Les impôts locaux regroupent deux taxes distinctes : la taxe d’habitation, que paient locataires, habitants à titre gratuit et propriétaires occupant un bien d’habitation et la taxe foncière qui est due par les seuls propriétaires d’un bien immobilier.
Publié le 09 octobre 2017Taxe foncière : pour les propriétaires
Toute personne propriétaire d'un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris lorsque le bien est donné en location : maison, appartement, local commercial, emplacement de parking ... A noter que les personnes usufruitières sont redevables de cette taxe. En cas de vente en cours d'année, il est possible de prévoir, dans l'acte, une répartition « prorata temporis » du paiement de la taxe.
Le calcul de la base d'imposition
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative de votre logement. Cette valeur est prise en compte pour moitié dans le calcul de la taxe foncière afin de tenir compte des frais de gestion, d'amortissement et d'entretien supportés par le propriétaire. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par chaque collectivité. Ces taux varient selon la région, ce qui explique que les valeurs puissent fortement varier selon la localisation du bien.
Taxe d'habitation : pour l'occupant
Elle est due par toute personne ayant, au premier janvier, à sa disposition un logement suffisamment meublé pour y habiter. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, que vous occupiez effectivement ou non le logement ou que vous n'y passiez que quelques mois par an.
Le calcul de la base d'imposition
La taxe d'habitation est établie d'après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d'habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par chaque collectivité.
La redevance « télé » à régler
Désormais dénommée Contribution à l'audiovisuel public, cette taxe est recouvrée en même temps que la taxe d'habitation relative à la résidence principale. La redevance télé est fixée à 138 € pour 2017. Si vous ne détenez pas d'écran, il faut le préciser dans la déclaration de revenu.
Exonérations partielles ou totales
Des exonérations sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans... Mais attention, ces exonérations ne jouent dans la plupart des cas que pour la résidence principale et ne s'appliquent pas dans les mêmes conditions pour la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Vers de nouvelles exonérations
La taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018. Selon les premiers chiffres annoncés, le revenu fiscal de référence permettant l'exonération serait de moins de 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple sans enfant, puis 6 000 euros supplémentaires par enfant. Mais il faudra attendre le vote de la loi de Finances pour en savoir plus.
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