Rapport du Sénat sur les mutuelles étudiantes

Rapport du Sénat sur les mutuelles étudiantes : Catherine Procaccia (UMP Val-de-Marne) et Ronan Kerdraon (PS) ont présenté à la Commission des Affaires sociales leur rapport sur le fonctionnement des régimes de sécurité sociale des étudiants.

Sans surprise, ils estiment que ce système très ancien- qui date de 1948- demeure d'une complexité "abracadabrante" à l'encontre de son objectif originel : amener les étudiants à l'autonomie.

Dans un premier temps, les rapporteurs proposent plusieurs mesures indispensables à l'amélioration du fonctionnement de ces régimes mais aussi une réflexion sur l'avenir de ce régime concurrentiel de deux mutuelles.

Le rapport préconise entre autre:

• une unification de l'âge d'affiliation des étudiants quel que soit le régime des parents (entre 18 et 21 ans actuellement selon les cas)
• une informatisation accrue des transferts des informations entre les établissements d'études et les mutuelles étudiantes afin d'éviter délais et perte de papiers
• une prise en charge plus tôt dès le 1er septembre puisque les études supérieures ne débutent plus en octobre, date toujours appliquée par les mutuelles
• un changement de nom des deux mutuelles, leur nom prêtant d'autant plus à confusion qu'elles proposent parallèlement à la sécurité sociale obligatoire, des complémentaires maladies.
• la mise à disposition sur internet d'un réel éventail de services afin que les étudiants puissent enfin obtenir rapidement des informations sur leur dossier sans attendre une réponse qu'ils n'obtiennent pas par téléphone ou mail.

S'agissant de la "remise de gestion" de 52€ octroyée par le régime général pour compenser le coût de fonctionnement des mutuelles, les sénateurs ont constaté qu'elles étaient plus élevées que pour les autres régimes délégués et qu'une gestion partagée avec d'autres mutuelles leur permettrait de faire des économies et de mieux se consacrer au service que les étudiants sont en droit d'attendre.

Pour l'avenir, deux scénarios sont avancés :

• conserver le régime de sécurité sociale étudiant mais le confier à un seul organisme afin d'arriver à une taille critique susceptible d'aboutir à des économies de gestion

• supprimer le régime délégué et maintenir l'affiliation des étudiants au régime de leurs parents jusqu'à ce qu'ils deviennent salariés ou aient 25 ans révolus. En effet, la France est l’un des rares pays européens a avoir fait le choix de créer un système spécifique, solution qui a paru la plus pertinente à la Commission des Affaires sociales du Sénat, sous réserve d'études plus approfondies.

La deuxième partie du rapport se concentre sur la santé des étudiants.

Ces jeunes sont dans leur très grande majorité en bonne santé. Cependant, pour éviter que certains renoncent aux soins, il est proposé la création de contrats complémentaires santé labellisés, correspondant bien aux besoins de cette population et que soient appliqués aux étudiants des tarifs opposables pour certaines consultations médicales.

Quant aux services universitaires de médecine préventive (SUMPSS), les deux sénateurs suggèrent d'accroître leur rôle en matière de vaccination et d'étendre à tous les étudiants (BTS, IUT, classes préparatoires) leur champ d'action.

Enfin, en matière de prévention, les sénateurs considèrent que les actions menées étaient éparpillées rendant l’évaluation de leur efficacité difficile.