Embaucher un étudiant étranger : comment procéder ?

Embaucher un étudiant étranger est possible, sous réserve du respect de quelques conditions particulières. Voyons lesquelles !

Les points-clés de l'embauche d'un étudiant étranger

• Un étudiant étranger (ressortissant d'un pays non-membre de l'Union européenne) qui dispose d'un titre de séjour en règle peut être autorisé à travailler en France pendant ses études.

• En principe, il doit disposer d'une autorisation de travail. Il peut toutefois s'en passer s'il dispose d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant ». Dans ce cas, il peut travailler, jusqu'à 964 heures par an, soit 60 % de la durée annuelle légale. Au-delà, il doit obtenir une autorisation de travail.

• Avant l'embauche, l'employeur doit impérativement effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture du département.

• Des règles dérogatoires s'appliquent pour les étudiants algériens.

Condition n° 1 : la détention obligatoire d'un titre de séjour

Pour être autorisé à travailler pendant ses études, un étudiant étranger doit obligatoirement détenir un titre de séjour en règle.

Il existe différents types de titres de séjour accessibles aux étudiants, comme :

• la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » ;

• la carte de séjour temporaire « stagiaire » ;

• la carte de séjour temporaire « jeune au pair » ;

• etc.

Condition n° 2 : la détention éventuelle d'une autorisation de travail

En principe, tout étudiant étranger qui souhaite travailler en France doit détenir une autorisation de travail (1). Celle-ci doit être demandée, au préalable, par son futur employeur.

Par exception, si l'étudiant détient une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité », il a le droit de travailler, sans autorisation de travail, dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail, soit 964 heures annuelles (2).

S'il souhaite travailler au-delà de cette durée, il doit obligatoirement demander une autorisation de travail.

Attention : tous les titres de séjour ne donnent pas automatiquement le droit de travailler sans autorisation de travail. Il convient d'étudier chaque situation au cas par cas.

Condition n° 3 : la réalisation d'une déclaration nominative par l'employeur

Dans tous les cas, l'employeur doit effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture du département dans lequel son établissement a son siège (3).

Le cas particulier des étudiants algériens

Les règles d'embauche applicables aux étudiants algériens sont fixées par un accord bilatéral.

En pratique, celui-ci prévoit que les ressortissants algériens qui détiennent un certificat de résidence (titre de séjour) portant la mention « étudiant » peuvent, sous condition, être autorisés à travailler dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée.

Ils doivent pour cela obtenir une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail (4).

Références :

1. Articles R5221-1 et s. du Code du travail (obligation d'obtention d'une autorisation de travail)

1. Articles R5221-26 à R5221-28 du Code du travail et L422-1 du CESEDA (droit à l'exercice accessoire d'une activité salariée, sans autorisation de travail, dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle)

1. Articles L5221-9 et R5221-27 et R5221-28 du Code du travail (déclaration nominative)

1. Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, protocole annexé, titre III (emploi d'un étudiant algérien)