Prêt étudiant garanti par l'état

Fiche de synthèse sur le dispositif et caractéristiques techniques

Publié le 22 octobre 2009
Prêt étudiant garanti par l'état

Un constat : les prêts bancaires aujourd’hui restent des produits de marché ouverts à un faible segment de la population :

  • Prêts avec conditions de ressources des parents ou de l’étudiant et/ou caution parentale ;
  • Dans les faits, essentiellement destinés aux étudiants des grandes écoles.

 

Le prêt étudiant garanti par l’Etat


Objectifs

  • Élargir l’accès à l’emprunt à l’ensemble de la population étudiante (pas seulement les étudiants des grandes
    écoles), habituellement peu “courtisée” par les banques
  • Ouvrir le prêt à tous les étudiants, boursiers ou non
  • Permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante : bourses, emplois
    étudiants, emprunts bancaires, transferts parentaux…

 

Public concerné

  • Prêt destiné aux étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l’Union européenne ou de
    l’Espace économique européen

 

Caractéristiques

  • Pas de condition de ressources
  • Pas de caution parentale ou d’un tiers

 

5 Etablissements partenaires à la rentrée 2009

 

  • Caisse d'Epargne – CIC - Crédit Mutuel – Banque Populaire - Société Générale

 

Caractéristiques du nouveau « Prêt étudiant »

  • Possibilité de remboursement différé (partiel ou total, laissé au choix de l’étudiant)
  • Prêt dont une partie du risque de défaillance est garanti par l’État, à l’instar de systèmes existants dans d’autres pays

 

Une garantie de l’État par le biais d’OSEO


Création d’un fonds de garantie « prêts étudiants »

  • L’État confie la gestion de ce fonds de garantie à OSEO
  • Ce fonds prend en charge, dans des conditions définies par convention, une partie du risque de défaillance encouru par les banques
  • L’État abonde annuellement le fonds de garantie


Caractéristiques de la Garantie

  • Montant maximal du prêt : 15 000 euros / étudiant au total
  • Montant garanti : 70% du capital restant du prêt consenti, hors intérêt
  • Durée de la garantie : 10 ans maximum, à partir de la date du premier versement des fonds
  • L’État poursuivra son effort dans les années à venir et abondera le fonds chaque année pour démultiplier
    l’offre de prêts

 

OSEO gère à la demande de l'État la garantie du prêt étudiant. Cette intervention auprès de sa banque permet
à l'étudiant d'obtenir un crédit sans caution ni conditions de ressources. Tous les établissements bancaires
partenaires peuvent bénéficier de la garantie d’OSEO pour distribuer ce prêt. OSEO peut mettre efficacement
en oeuvre cette gestion en s'appuyant sur son expérience en matière de garantie des prêts aux petites et
moyennes entreprises.


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